SIG rembourse 27 millions de francs à ses clients. Ce montant correspond au trop-perçu de 22 millions de francs liés aux pertes réseau et faisant suite au rapport de la Cour des comptes. A ce montant s’ajoutent des intérêts pour 5 millions de francs. Ce versement figurera sur les prochaines factures d’électricité, avec la mention « remboursement unique pertes réseau » et « intérêts », et sera déduit de la consommation facturée.

Les clients particuliers et les petites entreprises seront remboursés sous la forme d’un forfait, selon quatre niveaux de consommation (selon le tableau ci-dessous). A noter que la très grande majorité des ménages genevois consomment entre 0 et 10'000 kWh par an, ce qui représente 22% de la consommation totale du canton.

Les entreprises grandes consommatrices d’électricité seront, elles, remboursées selon leur consommation réelle en 2023. Elles représentent plus de la moitié de l’électricité consommée dans le canton.

Surfacturation de 2008 à 2021
Ce remboursement répond aux recommandations de la Cour des comptes dans son rapport du 13 février 2024. En examinant les pertes sur le réseau électrique, la Cour a constaté que la méthode utilisée par SIG pour les facturer n’était pas correcte. L’audit a donc conclu à une surfacturation de SIG à ses clients pour la période de 2008 à 2021 ce qui représente un montant d’environ 22 millions de francs. SIG a décidé d’ajouter à ce montant les intérêts pour environ 5 millions de francs.

SIG a par ailleurs ouvert une enquête pour analyser notamment les conditions dans lesquelles l’audit de la Cour des comptes a été réalisé. Les conclusions du rapport préliminaire relèvent qu’il n’y a aucune faute grave, aucune volonté de cacher ou de tromper. Le rapport relève qu’il s’agit davantage de problèmes de communication, de procédures et d’organisation interne du travail. Des premières mesures correctives ont déjà été prises, notamment dans le comité d’élaboration des tarifs électricité, et d’autres le seront dans un proche avenir.

Texte : Services industriels de Genève (SIG)

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